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- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont payables à notre siège social. Il appartient au destinataire de faire constater au dernier transporteur toute avarie ou perte. Toute réclamation à ce sujet doit nous parvenir dans les trois jours de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Délai de paiement « nouveau client » : la première expédition a lieu après réception du montant par virement bancaire. Délai de paiement « client confirmé » :30 jours de facture, net, avec au maximum un encours de facture. Export : expédition après accord de la société d’assurance crédit.
- Pénalités en cas de retard : 1,5% par mois de retard au titre des intérêts conventionnels, outre les incidences fiscales et sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
- Les frais de change et frais bancaires de toutes sortes sont à la charge de l’acheteur.
- Le défaut de paiement nous autorise à suspendre les livraisons et entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, ainsi qu’une majoration de 15% pour dommages et intérêts et clause pénale, outre frais légaux et judiciaires, et le remboursement de tous les frais de recouvrement.
- La propriété des marchandises nous reste acquise jusqu’au paiement total du prix.
- Les prix indiqués dans nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, en fonction de modifications techniques, fluctuations monétaires ou autres changements de prix de revient.
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